Expertise OS

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la fourniture, par Ozgot L.L.C-FZ, opérant sous la marque Expertise OS (ci-après « Ozgot »), de prestations de conseil et de services destinés à des experts, coachs, consultants et professionnels (ci-après « le Client »), portant sur le développement de leur activité (ci-après « le Service »).

Toute souscription à un Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestataire

Le Service est fourni par Ozgot L.L.C-FZ, opérant sous la marque Expertise OS, société immatriculée à la Meydan Free Zone (Dubaï, E.A.U.), siège social : Meydan Grandstand, 6th floor, Meydan Road, Nad Al Sheba, Dubaï, E.A.U.
Contact : contact@expertise-os.com

3. Accès au Service

Le Service s'adresse à des professionnels (personnes physiques agissant à titre professionnel, ou personnes morales représentées par une personne habilitée) disposant de la capacité juridique pour contracter.

4. Description du Service

4.1. Ozgot propose des prestations de conseil et d'accompagnement dont la nature, le contenu et les modalités varient selon l'offre choisie par le Client.

4.2. Les Services fournis par Ozgot sont des prestations intellectuelles individualisées, adaptées aux besoins propres de chaque Client. Ils ne constituent ni une formation standardisée, ni un contenu numérique préenregistré vendu en tant que tel.

4.3. Les modalités précises de chaque Service (contenu, durée, format des échanges, livrables) sont communiquées au Client avant souscription.

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Le prix du Service est communiqué au Client avant souscription, oralement et/ou par écrit, et confirmé par écrit (email ou lien de paiement) préalablement à tout paiement. Le prix est exprimé hors taxes ; le Client, s'il y est assujetti, demeure seul responsable de la TVA ou taxe équivalente applicable dans son pays.

5.2. Le paiement s'effectue via le prestataire de paiement indiqué par Ozgot, en une ou plusieurs échéances selon les modalités convenues au moment de la souscription. Ozgot ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client.

5.3. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension du Service jusqu'à régularisation, après mise en demeure restée sans effet pendant sept (7) jours.

6. Droit de rétractation

6.1. Si le Client agit en tant que consommateur (hors cadre professionnel), il dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la souscription, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. La demande est adressée à contact@expertise-os.com.

6.2. Ce droit ne s'applique pas, ou prend fin par anticipation, dès lors que l'exécution du Service a commencé avec l'accord exprès du Client et que ce dernier a renoncé à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

6.3. Pour les Clients agissant à titre professionnel, aucun droit de rétractation légal n'est applicable ; les conditions d'annulation sont celles prévues à l'article 8 ci-dessous.

7. Obligations d'Ozgot

Ozgot s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables en son pouvoir pour accompagner le Client dans la réalisation de ses objectifs, sans être tenue à une obligation de résultat. Ozgot ne garantit pas de résultat commercial spécifique découlant du Service.

8. Obligations du Client et résiliation

8.1. Le Client s'engage à participer activement au Service et à respecter les échéances de paiement convenues.

8.2. Le Client peut mettre fin au Service à tout moment, sur simple notification écrite à contact@expertise-os.com. Sauf accord contraire, les sommes déjà versées restent dues et ne sont pas remboursées.

8.3. Ozgot peut suspendre ou mettre fin au Service en cas de manquement grave du Client à ses obligations.

9. Propriété intellectuelle

Les méthodes, documents de travail et supports utilisés par Ozgot dans le cadre du Service demeurent sa propriété exclusive. Le Client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel, sans droit de reproduction, revente ou diffusion à des tiers.

10. Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre du Service.

11. Responsabilité

Dans la limite permise par la loi, la responsabilité d'Ozgot au titre du Service est limitée aux dommages directs avérés, et ne saurait excéder le montant effectivement payé par le Client.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans les mentions légales accessibles à l'adresse site.expertise-os.com.

13. Modification des CGV

Ozgot se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription.

14. Litige et médiation

En cas de différend, le Client est invité à contacter Ozgot en priorité à contact@expertise-os.com afin de rechercher une solution amiable.

15. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.